Les industriels doivent ils donner le Prix Brut en incluant la CEE (contribution Eco-emballages) et la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) ? ALK_Natalia on 15 novembre 2021 Le Prix Brut doit inclure la CEE (contribution Eco-Emballages). La TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) ne suit pas forcément cette règle. Navigation de l’article Previous: Previous post: Faudra-t-il communiquer 100% de la donnée logistique même si pas le produit n’est pas référencé ?Next: Next post: Le champ « Durée de vie minimale garantie à réception (en jours) » dépend des enseignes ou des réseaux de distribution, nous ne pouvons pas le remplir sur la fiche produit.
